vendredi 13 janvier 2012

Les dossiers techniques récupérés en mairie

Un constat alarmant :
Il n’y a pas une …mais 8 antennes relais dans le clocher de l’église ! avec les 3 prévues sur le pylône du restaurant Le Grillon… nous arriverons bientôt à 11 antennes relais sur le Tremblay !

Le clocher de l’église du Tremblay

20 mars 2000
  • Accord de la mairie pour que Bouygues s’installe dans le clocher de l’église
  • (Une 1ère note de présentation du projet date de 1994)
  • La mairie est propriétaire de l’église 
  • Bail signé entre Bouygues et la mairie pour l’installation de 4 panneaux de 2m69 HT (panneaux = antennes situées de chaque côté des ouvertures du clocher) + 1 armoire technique… 
  • Le point bas des antennes se situe à 15m15 du sol.
  • Durée du bail = 12 ans, sauf si congé donné par l’une des parties avec un préavis de 12 mois.... 3 motifs de résiliation prévus:
      • En cas de non payé des locations par Bouygues à la mairie
      • En cas de démolition de l’édifice
      • En cas d’évolution numérique des réseaux de téléphonie (plus besoin d’ondes)
01 septembre 2003 :
  • Avenant au bail N°1
  • Ajout de 4 nouvelles antennes relais + 2 faisceaux hertziens de 60 cm Ø
  • Règles de protection pour le personnel intervenant sur le site : ils doivent impérativement éteindre les antennes pour ne pas être exposés aux rayonnements…
  • « le terme de la convention est de 12 ans après l’entrée en vigueur du présent avenant » soit jusqu’au 1er septembre 2015 !          
05 octobre 2009 :
  • Avenant au bail N°2...reçu le 30 septembre 2009 en mairie et signé le 05 octobre 2009!
  • Ajout d’1 armoire technique 
  • « dans l’hypothèse où ces mesures démontreraient que les champs électromagnétiques seraient supérieurs aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques précisé dans le décret français 2002-775 du 3 mai 2002, Bouygues s’engage à interrompre l’émission de perception de ses équipements techniques dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du résultat de ses mesures »
  •  « Installation de plusieurs antennes panneaux sur un même site : dans le cas où 2 antennes pointant dans la même direction sont installées l’une à côté de l’autre, à moins de 1m50 de distance horizontale, les dimensions de périmètre de sécurité sont les suivants : pour 2 antennes de 900MHZ, distance de sécurité à respecter face à l’antenne = 10mètres » !  
TOTAL des équipements installés:
8 antennes relais
2 faisceaux hertziens
2 armoires techniques

L’église est un lieu de rassemblement autour des mariages, messes… 
au Tremblay le Saint Esprit n’est plus seul en sa demeure !


Le parking du restaurant Le Grillon 
  • 1ère lecture du dossier et 1er fou rire !... un dossier qui ressemble plus à une doc commerciale où SFR nous félicite déjà parce que nous allons bientôt pouvoir accéder avec nos téléphones aux appli suivantes : (enfin, seulement ceux qui possèdent un forfait chez SFR !)
      •  Airsharing
      • Hotspotshield
      • Shopper worldmate 
  • Bref, on nous explique aussi qu'il y en a beaucoup d'ondes dans nos maisons avec l’utilisation des équipements électroménagers … On nous impose donc maintenant d’en avoir sur nos terrasses...
  •  L’ANFR est citée comme agence à contacter pour faire des mesures si nous avons des craintes sur les champs électromagnétiques ! 
  • Les travaux sont prévus sur une période de 2 mois
  • 3 antennes relais seront posées sur un pylône
  • Le point bas d’émission des antennes se situe à 10m60
  • 2 fréquences seront utilisées :UMTS 2100 MHZ   et GSM 1800MHZ
  • « pas de présence d’un établissement particulier de notoriété publique visée à l’article 5 du décret 2002775 située à moins de 100 m de l’antenne d’émission »......Cela veut bien dire que ce ne sont pas des drapeaux qu’il y aura au sommet du mat et qu’il y a un impact sur le plan sanitaire si on se trouve dans la zone des 100m (en l’occurrence ici le restaurant)
  • La Déclaration Préalable « Création d’un relais de radio téléphonie » déposée par SFR en mairie concerne uniquement la dalle technique au sol de 8m².
  • Sur cette dalle reposera une armoire électrique entourée d’une clôture grillagée.
  • Le pylône d’une hauteur de 12m n’est pas soumis à déclaration.
  • La Déclaration Préalable date du 21 juillet 2011, N°07317911GSO82
  • La mairie a enregistré un récépissé de dépôt le 22 juillet 2011 sous le numéro 07307911GSO82
  • Le 8 septembre 2011, la mairie demande le dépôt de pièces complémentaires… et là le dossier s’arrête… vraisemblablement il nous manque toute une partie du dossier technique…
A suivre...

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